CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Politique de confidentialité 

Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre Cartes-et-Pinceaux et des acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://livres-et-pinceaux.webnode.fr.

Le client peut consulter librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien «CGV» se trouvant dans la navigation de bas de page du site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les photographies présentant les produits peuvent, malgré toutes les précautions comporter des différences minimes avec l'article mis en vente (pouvant être dû au traitement des photographies, ou à l'affichage des données sur l'écran par exemple).

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine. Me contacter directement pour tout achat en dehors du territoire.

Disponibilité

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Tarifs

​Les prix sont formulés en Euro, hors frais d'expédition.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation de votre commande.

Possibilité de remise en main-propre sans frais (sur secteur proche de mon domicile -Poitiers/Chauvigny 86), option à sélectionner avant validation de votre commande.

Paiement :  

Le paiement se fait en Euro, par Paypal. 

Cartes-et-Pinceaux procédera à l'expédition de la commande une fois le paiement bien reçu.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire au moment de sa commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit, Cartes-et-Pinceaux ne saurait être tenu responsable d'erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison. L'envoi se fera par La Poste en lettre verte suivie et uniquement pour la France Métropolitaine.

Les commandes sont envoyées dans les 3 à 5 jours ouvrés. Cartes-et-Pinceaux ne peut être tenu responsable des délais de la poste.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et doivent être en parfait état afin de pouvoir être à nouveau commercialisés.

Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Cartes-et-Pinceaux qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à cartesetpinceaux@gmail.com, dans un délai de 7 jours après livraison et ne concerne que les articles non utilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Données personnelles - politique confidentialité

Les informations nominatives et personnelles sont indispensables pour les traitements, paiements, livraisons des commandes et pourront faire l'objet d'un traitement automatisé ; le client reconnaît en avoir connaissance.

Cartes-et-Pinceaux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Responsabilité

Cartes-et-Pinceaux dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

​Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cartes-et-Pinceaux. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.​

TVA

​Non assujetti à la TVA, selon l'article 293B du C.G.I.

Contact

Pour toute informations complémentaires, n'hésitez pas à me contacter à l'aide du formulaire de contact ou par mail à cartesetpinceaux@gmail.

Mise à jour : 07/09/24